Le texte intégral des cinq projets d'ordonnance portant réforme du code du travail

Les cinq ordonnances pour renforcer le dialogue social ont été présentées par le Gouvernement :
- Le premier texte est consacré au "renforcement de la négociation collective",
- le deuxième à "la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise" et à "l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales",
- le troisième à la "prévisibilité et la sécurisation des relations de travail",
- le quatrième à "diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective",
- et la dernière à la réforme du compte pénibilité, rebaptisé "compte professionnel de prévention".

 

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