Deux projets de décrets ont été soumis au bureau du Cnefop ce lundi 5 septembre 2016.

- un projet de décret fixant à 0,5 % de la rémunération des salariés recrutés en CUI-CAE, le taux de contribution des collectivités territoriales à la formation de ces derniers. Cette taxe, dont le taux est identique à celui des emplois d’avenir, sera versée au CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale). L’objectif de cette mesure, qui découle de la loi Travail du 8 août 2016, est d’améliorer l’accès à la formation des bénéficiaires des contrats aidés. Le texte doit entrer en vigueur le 1er janvier 2017.

- un projet de décret fixant les modalités de fonctionnement de la gouvernance du futur "établissement public national chargé de formation professionnelle des adultes au sein du service public de l’emploi".


Source : Dépêches AEF