Contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur, qui permet à l’apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA).

La Région Guadeloupe verse à toute entreprise embauchant un jeune dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, une aide de 153 € au cours de la première année afin de réduire le coût de la charge salariale générée par cette embauche.

A qui s’adresse-t-il?

  • Tout employeur du secteur artisanal, commercial, industriel, agricole ou associatif (y compris les entreprises de travail temporaire);
  • tout employeur du secteur public non industriel et non commercial (avec modalités spécifiques).

Il est possible de conclure un contrat d’apprentissage pour l’exercice d’activités saisonnières avec deux employeurs pour préparer une ou deux qualifications.

Quels sont les avantages?

  • Possibilité de mettre en place une Préparation Opérationnelle à l'Emploi (POE) avant la conclusion d’un contrat d’apprentissage;
  • exonération de charges patronales (sauf accident du travail/maladies professionnelles) et salariales (d’origine légale et conventionnelle) pour les artisans et employeurs de moins de 11 salariés;
  • exonération des cotisations patronales (sauf accident du travail/maladies professionnelles) et salariales d’assurance chômage et de retraite complémentaire pour les employeurs de 11 salariés et plus. Les cotisations restant dues sont calculées sur une base forfaitaire.

 

Une indemnité compensatrice forfaitaire de 1 000 € minimum/an est versée par la Région. Non prise en compte dans les effectifs de l’entreprise (sauf pour la tarification du risque accident du travail /maladies professionnelles). Pas d’indemnité de fin de contrat à verser. Crédit d’impôt : 1 600 € (2 200 € dans certains cas : emplois d’apprentis handicapés...).

 

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