Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié dont l’objectif est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes par l’acquisition d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle.

A qui s’adresse-t-il?

Le contrat alterne des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel et des périodes de travail en entreprise dans une activité en rapport avec la qualification visée. Il concerne toute entreprise assujettie au financement de la formation professionnelle continue (possibilité de conclure un contrat de professionnalisation à durée déterminée pour l’exercice d’activités saisonnières avec deux employeurs pour préparer une ou deux qualifications) hors État, collectivités territoriales et établissements publics à caractère administratif.

Quels sont les avantages?

  • Possibilité de mettre en place une AFPR (Action de Formation Préalable au Recrutement) ou une POE (Préparation Opérationnelle à l'Emploi) avant la conclusion d’un contrat de professionnalisation;
  • aide forfaitaire à l’embauche versée par Pôle emploi à l’employeur (AFE) jusqu’à 2000 € pour un demandeur d’emploi de 26 ans et plus à temps plein, sous certaines conditions;
  • aide forfaitaire à l’embauche versée par Pôle emploi à l’employeur (AFE) jusqu’à 2000 € pour un demandeur d’emploi de 45 ans et plus à temps plein (cumulable avec l’AFE). Ces montants sont proratisés en cas de temps partiel;
  • exonération de cotisations patronales de sécurité sociale (sauf accident du travail/maladies professionnelles), spécifique au contrat de professionnalisation pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus;
  • exonération de cotisations patronales de sécurité sociale (sauf accident du travail/maladies professionnelles), dite « réduction Fillon* » si le salarié embauché a moins de 45 ans ;
  • financement possible par l’OPCA des frais de formation du salarié (9,15 €/heure éventuellement portés à 15 €/heure (1) ou montant fixé par accord collectif) et du tuteur (15 €/heure, dans la limite de 40 heures);
  • financement possible par l’OPCA des dépenses liées à la fonction tutorale (dans la limite de 230 €/mois/salarié tutoré pendant 6 mois maximum majoré de 50 % si le tuteur est âgé de 45 ans et plus ou pour les publics bénéficiaires du RSA, de l’ASS ou de l’AAH, aux personnes sortant d’un CUI ou aux jeunes de moins de 26 ans sans qualification professionnelle reconnue.
  • aide au tutorat externe (transport, logement, santé, garde d’enfants…) possible pour accompagner hors entreprise ces publics et les personnes n’ayant exercé aucune activité professionnelle à temps plein en CDI au cours des 3 dernières années et celles suivies par un référent avant leur embauche;
  • aides de l’Agefiph pour l’emploi d’un travailleur handicapé. Non prise en compte dans les effectifs de l’entreprise (sauf pour la tarification du risque accident du travail /maladies professionnelles).
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